MENTION LÉGALES
- Directeur de publication : Anne Bouillot, 319 route de Noailleux 69270 Cailloux sur Fontaines
consultationbienetre@gmail.com
- Identification fiscale : 827000002180649952
- Hébergeur : Wix, 40 Port de tel Aviv - Tel Aviv jaffa 6350671
- Création et illustrations du site : Hirondelle Process
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Anne Bouillot (ci-après appelée « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 803031772, dont le siège social se situe au 319 route de noailleux 69270 Cailloux sur Fontaines, et toute personne physique non commerçante visitant ou adhérant à l’offre de formation (ci-après appelée « le Client »).
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande du Client.
Description de la prestation
Dans le cadre de son activité de psychothérapie, la Société propose au Client un accompagnement psychologique (appelé « la Prestation »). La Prestation s’adresse à tout particulier, personne physique. Elle a pour objectif d’accompagner le Client dans la résolution de ses difficultés personnelles ou professionnelles, en vue de réduire ses troubles et souffrances psychiques. La Prestation a vocation à se poursuivre sur une période variable de plusieurs semaines, dont la durée et le rythmes sont définis en concertation alternant travail personnel du Client et entretien avec un psychologue diplômé. La Société a seule qualité pour déterminer la nature et le contenu de sa Prestation.
Conditions de report et d’annulation d’une séance
La Société définit des rendez-vous avec le Client, en accord avec lui. Tout report ou annulation d’une séance à la demande du Client devra être effectué 48 heures avant la date de cette séance. Celui -ci a accès à une plateforme en ligne afin de reporter ou annuler un rendez-vous.
Modalités de paiement
Le client règle chaque séance à la fin du rendez-vous. La Société se réserve le droit d’annuler un rendez-vous en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de défaut de paiement dans un délai de dix (10) jours après un rendez-vous. Elle se réserve également le droit de refuser toute prise de rendez-vous si un litige antérieur sur le paiement est en cours.
Propriété intellectuelle
La Société est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus de la Prestation. Les contenus sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les noms et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Lyon. En préalable à toute action en justice, les Parties devront rechercher ensemble une solution amiable, telle qu’une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
RGPD formulaire "Rencontrons-nous"
En validant votre inscription à ce formulaire « Rencontrons nous », vous acceptez qu’Anne Bouillot mémorise et utilise votre email dans le but de vous envoyer occasionnellement ses lettres d’informations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement en écrivant à consultationbienetre@gmail.com.
Médiateurs de la consommation
Un processus de médiation de la consommation peut être mis en œuvre à l’initiative du consommateur afin de regler à l'amiable un litige qui les oppose. voici la liste des mediateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references